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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01703715V0001

Permis de démolir n° 01703715V0001 à Beauvais-sur-Matha, 3 Rue De La Garde

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703715V0001, déposé en mairie de Beauvais-sur-Matha.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PD n° 01703715V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01703715V0001 a été délivré le 22 janvier 2016 à Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Garde.

Le terrain concerné couvre 197 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Beauvais-sur-Matha.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2016

Surface du terrain

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Localisation du projet à Beauvais-sur-Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais-sur-Matha Code postal 17490 Identifiant INSEE 17037
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVAIS-SUR-MATHA (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01703715V0001
Code commune INSEE	17037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Garde à Beauvais-sur-Matha (17490).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703715V0001, déposé en mairie de Beauvais-sur-Matha.

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