Permis de démolir n° 0170372600001 à Beauvais-sur-Matha, 14 Rue De La Garde
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PD n° 0170372600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170372600001 a été délivré le 11 juin 2026 à Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Garde.
Le terrain support du projet couvre 582 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Beauvais-sur-Matha.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.
Dépôt
7 mai 2026
Autorisation
11 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Beauvais-sur-Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais-sur-Matha Code postal 17490 Identifiant INSEE 17037
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 582 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170372600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |