Permis de démolir n° 01703714V0001 à Beauvais-sur-Matha, 2 Rte De Massac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 juin 2014
Dossier PD n° 01703714V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2014 à Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01703714V0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rte De Massac.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB561, AB580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Beauvais-sur-Matha.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
15 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beauvais-sur-Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais-sur-Matha Code postal 17490 Identifiant INSEE 17037
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS-SUR-MATHA (17490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01703714V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |