Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170282400017

Permis de démolir n° 0170282400017 à Aytré, Rue Pierre Loti

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PD n° 0170282400017

Demandeur

YPIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Pierre Loti, le permis de démolir n° 0170282400017 a été délivré le 23 décembre 2024 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est YPIMMO.

Le terrain concerné couvre 322 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL25. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Aytré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 322 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881111488
SIRET
88111148800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PORT-DES-BARQUES (17730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0170282400017
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre Loti à Aytré (17440).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par YPIMMO et autorisé le 23 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170282400017, déposé en mairie d'Aytré.

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