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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170281300001

Permis de démolir n° 0170281300001 à Aytré, Avenu Du Commandant Lisiack Le Bourg Nord Ouest

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ALSTOM TRANSPORT SA et autorisée le 7 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281300001, déposé en mairie d'Aytré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PD n° 0170281300001

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170281300001 a été délivré le 7 novembre 2013 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Avenu Du Commandant Lisiack Le Bourg Nord Ouest. La demande émane de ALSTOM TRANSPORT SA.

Le terrain concerné couvre 81 387 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD5, AD20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2013

Surface du terrain

81 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/11/2013

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD5 AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Nord Ouest

Territoires administratifs

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	81 387 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 389191982
SIRET: 38919198200278
Code APE (NAF): 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1992
Localisation: AYTRE (17440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170281300001
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Du Commandant Lisiack Le Bourg Nord Ouest à Aytré (17440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ALSTOM TRANSPORT SA et autorisée le 7 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281300001, déposé en mairie d'Aytré.

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