Permis de démolir n° 0170282400016 à Aytré, 10 rue Newton
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PD n° 0170282400016
Demandeur
SCI SOLNET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170282400016 a été délivré le 20 décembre 2024 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 rue Newton. La demande émane de SCI SOLNET IMMOBILIER.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 247 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 409. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 86 permis de démolir à Aytré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 247 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOLNET IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SOLNET IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897595369
- SIRET
- 89759536900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170282400016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AP 409 à Aytré (17440)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.