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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01702815L0002

Permis de démolir n° 01702815L0002 à Aytré, Quart Ostreicole De Godechaud

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702815L0002, déposé en mairie d'Aytré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PD n° 01702815L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Quart Ostreicole De Godechaud, le permis de démolir n° 01702815L0002 a été délivré le 11 août 2015 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD61, BD60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/08/2015

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD61 BD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01702815L0002
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quart Ostreicole De Godechaud à Aytré (17440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702815L0002, déposé en mairie d'Aytré.

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Quartier Ostreicole De Godechaud

Aytré (17440)

01 juin 2015

PD n°0170281500004 Autorisé

Avenu Du Commandant Lisiack

Aytré (17440)

27 juil. 2015 141 263 m² foncier ALSTOM TRANSPORT SA

PD n°0170281500005 Autorisé

Rue Pierre Loti

Aytré (17440)

06 août 2015 3 100 m² foncier HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

PD n°01702815L0003 Autorisé

Chem De La Gigas Quartier De Godechaud

Aytré (17440)

11 août 2015

PD n°0170281500006 Autorisé

30 Rue De La Petite Courbe

Aytré (17440)

16 sept. 2015 628 m² foncier G.B. IMMO

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Aytré (17440)

30 sept. 2015 778 m² foncier

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