Permis de démolir n° 0170281500007 à Aytré, 11 Rue Evariste Poitevin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PD n° 0170281500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170281500007 a été délivré le 30 septembre 2015 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Rue Evariste Poitevin.
Le terrain d'assiette couvre 778 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO304. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYTRE (17440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170281500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |