Permis de démolir n° 0170281200005 à Aytré, Chemi De La Gigas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PD n° 0170281200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2014 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170281200005 porte sur un bâtiment situé Chemi De La Gigas.
Le terrain concerné couvre 503 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD60, BD61. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de démolir référencés à Aytré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 juillet 2014
Délai d'instruction
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE CEDEX 1 (17017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170281200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |