Permis de démolir n° 01702815L0003 à Aytré, Chem De La Gigas Quartier De Godechaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PD n° 01702815L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01702815L0003, délivré le 11 août 2015 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chem De La Gigas Quartier De Godechaud.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De Godechaud
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01702815L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |