Permis de démolir n° 0170281500006 à Aytré, 30 Rue De La Petite Courbe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PD n° 0170281500006
Demandeur
G.B. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2015 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170281500006 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De La Petite Courbe. Le projet est porté par G.B. IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 628 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Aytré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.B. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389116039
- SIRET
- 38911603900030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170281500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |