Permis de démolir n° 01702217V0001 à Asnières-la-Giraud, 17 Rue De La Laiterie Les Fontaines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PD n° 01702217V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01702217V0001 a été délivré le 10 mai 2017, pour un bâtiment situé 17 Rue De La Laiterie Les Fontaines.
Le terrain support du projet couvre 3 626 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Asnières-la-Giraud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Asnières-la-Giraud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-LA-GIRAUD (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01702217V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |