Permis de démolir n° 01702224V0002 à Asnières-la-Giraud, 493 Rue De Veron
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 01702224V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 493 Rue De Veron, le permis de démolir n° 01702224V0002 a été délivré le 22 novembre 2024 à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 634 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A919. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Asnières-la-Giraud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Asnières-la-Giraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01702224V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |