Permis de démolir n° 01702214V0001 à Asnières-la-Giraud, 9 Rue Des Lilas La Giraud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2014
Dossier PD n° 01702214V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01702214V0001 a été délivré le 6 juillet 2014 à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Lilas La Giraud.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Asnières-la-Giraud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Asnières-la-Giraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Giraud
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-LA-GIRAUD (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01702214V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |