Permis de démolir n° 01702216V0001 à Asnières-la-Giraud, 15 Chemin De La Peliere La Tranche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PD n° 01702216V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01702216V0001 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un bâtiment situé 15 Chemin De La Peliere La Tranche.
Le terrain d'assiette couvre 671 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1068. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Asnières-la-Giraud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Asnières-la-Giraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tranche
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES LA GIRAUD (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01702216V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |