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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01702215V0001

Permis de démolir n° 01702215V0001 à Asnières-la-Giraud, 1 Avenue De Saint Jean D'ang

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD et autorisée le 11 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702215V0001, déposé en mairie d'Asnières-la-Giraud.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PD n° 01702215V0001

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Avenue De Saint Jean D'ang, le permis de démolir n° 01702215V0001 a été délivré le 11 septembre 2015 à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Asnières-la-Giraud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Localisation du projet à Asnières-la-Giraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700224
SIRET: 21170022400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ASNIERES LA GIRAUD (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01702215V0001
Code commune INSEE	17022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De Saint Jean D'ang à Asnières-la-Giraud (17400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD et autorisée le 11 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702215V0001, déposé en mairie d'Asnières-la-Giraud.

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