Permis de démolir n° 01702213V0001 à Asnières-la-Giraud, 18 Rue De La Garenne La Laigne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PD n° 01702213V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2013 à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01702213V0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Garenne La Laigne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Asnières-la-Giraud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Asnières-la-Giraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Laigne
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-LA-GIRAUD (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01702213V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |