Retour aux autorisations d'Ars-en-Ré

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701921E0004

Permis de démolir n° 01701921E0004 à Ars-en-Ré, 30 Rue De La Grange

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BERNACHES EN RE et autorisée le 3 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701921E0004, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PD n° 01701921E0004

Demandeur

SCI BERNACHES EN RE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01701921E0004, délivré le 3 novembre 2021 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 30 Rue De La Grange. Le projet est porté par SCI BERNACHES EN RE.

La parcelle concernée s'étend sur 304 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1626. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Surface du terrain

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	304 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERNACHES EN RE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809776339
SIRET: 80977633900016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ARS EN RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701921E0004
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Grange à Ars-en-Ré (17590).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BERNACHES EN RE et autorisée le 3 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701921E0004, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ars-en-Ré

PD n°01701921E0003 Autorisé

3 Route De La Corderie

Ars-en-Ré (17590)

31 mai 2021 169 m² foncier

PD n°01701921E0002 Commencé

1 Rue Du Pignon

Ars-en-Ré (17590)

25 juin 2021 43 m² foncier

PD n°01701921E0006 Autorisé

Quai De La Criee Bassin De Chasse De La Criee

Ars-en-Ré (17590)

27 sept. 2021 26 295 m² foncier COMMUNE D ARS EN RE

PD n°01701921E0007 Autorisé

51 Rue D Angleterre

Ars-en-Ré (17590)

15 nov. 2021 547 m² foncier

PD n°01701921E0008 Autorisé

2 Rue De La Raffinerie

Ars-en-Ré (17590)

03 janv. 2022 190 m² foncier

PD n°01701921E0009 Autorisé

2 Rue De La Grosse Borne

Ars-en-Ré (17590)

23 mars 2022 358 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ars-en-Ré

Permis de construire à Ars-en-Ré

141 autorisations

Permis d'aménager à Ars-en-Ré

15 autorisations