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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701523N0002

Permis de démolir n° 01701523N0002 à Arces, 2 Rue De La Citadelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARCES et autorisé le 26 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701523N0002, déposé en mairie d'Arces.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 01701523N0002

Demandeur

COMMUNE D ARCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01701523N0002 a été délivré le 26 janvier 2024 à Arces (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Citadelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARCES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1015. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Arces.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Localisation du projet à Arces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arces Code postal 17120 Identifiant INSEE 17015
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARCES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700158
SIRET: 21170015800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARCES-SUR-GIRONDE (17120)

Autres dossiers de COMMUNE D ARCES

PD n°01701514N0001 Autorisé

Rue Des Bironnes

05 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701523N0002
Code commune INSEE	17015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Citadelle à Arces (17120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARCES et autorisé le 26 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701523N0002, déposé en mairie d'Arces.

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