Permis de démolir n° 01701514N0001 à Arces, Rue Des Bironnes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PD n° 01701514N0001
Demandeur
COMMUNE D ARCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01701514N0001, délivré le 5 mars 2014 à Arces (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Bironnes. Le projet est porté par COMMUNE D ARCES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1091. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Arces est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arces Code postal 17120 Identifiant INSEE 17015
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700158
- SIRET
- 21170015800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARCES (17120)
Autres dossiers de COMMUNE D ARCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01701514N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |