Retour aux autorisations d'Arces

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701523N0001

Permis de démolir n° 01701523N0001 à Arces, Les Six Barails

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 2 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701523N0001, déposé en mairie d'Arces.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PD n° 01701523N0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2023 à Arces (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01701523N0001 porte sur un bâtiment situé Les Six Barails. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F593, F868, F883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Arces.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Localisation du projet à Arces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F593 F868 F883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arces Code postal 17120 Identifiant INSEE 17015
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: LA ROCHELLE (17076)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PD n°0173692500001 Autorisé

Route De La Couarde

01 avr. 2026

PD n°0173232500002 Autorisé

240 Avenue Des Dunes - Les Huttes

05 mars 2026

PD n°0170152500002 Autorisé

Deaux

16 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701523N0001
Code commune INSEE	17015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Six Barails à Arces (17120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 2 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701523N0001, déposé en mairie d'Arces.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Arces

PD n°01701515N0001 Autorisé

Lieu-Dit "Le Petit Fief"

Arces (17120)

12 nov. 2015

PD n°01701517N0001 Autorisé

4 Lieu-Dit "Bussas"

Arces (17120)

17 mai 2017

PD n°01701520N0001 Autorisé

Lieu-Dit "Deaux" Route De

Arces (17120)

02 juin 2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PD n°01701523N0002 Autorisé

2 Rue De La Citadelle

Arces (17120)

26 janv. 2024 COMMUNE D ARCES

PD n°0170152500001 Autorisé

21 Rue Des Phasianides

Arces (17120)

18 nov. 2025

PD n°0170152500002 Autorisé

Deaux

Arces (17120)

16 déc. 2025 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Autres types d'autorisations à Arces

Permis de construire à Arces

56 autorisations

Permis d'aménager à Arces

7 autorisations