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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170152500001

Permis de démolir n° 0170152500001 à Arces, 21 Rue Des Phasianides

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170152500001, déposé en mairie d'Arces.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PD n° 0170152500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arces (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170152500001 a été délivré le 18 novembre 2025, pour un bâtiment situé 21 Rue Des Phasianides.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E860. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Arces.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/11/2025

Localisation du projet à Arces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arces Code postal 17120 Identifiant INSEE 17015
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARCES-SUR-GIRONDE (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170152500001
Code commune INSEE	17015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Des Phasianides à Arces (17120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170152500001, déposé en mairie d'Arces.

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