Permis de démolir n° 01622817W0001 à Val-d'Auge, Rue Des Tourterelles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PD n° 01622817W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Auge (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01622817W0001 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un bâtiment situé Rue Des Tourterelles.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A569. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Val-d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 janvier 2017
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Val-d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Auge Code postal 16170 Identifiant INSEE 16339
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNE (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01622817W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |