Permis de démolir n° 01633722N0001 à Saint-Maurice-des-Lions, 3 Route De Sellas
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PD n° 01633722N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01633722N0001, délivré le 18 janvier 2022 à Saint-Maurice-des-Lions (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Route De Sellas.
La parcelle concernée s'étend sur 642 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A630. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-des-Lions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 janvier 2022
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Lions
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-des-Lions Code postal 16500 Identifiant INSEE 16337
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DES-LIONS (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01633722N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |