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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01633724N0001

Permis de démolir n° 01633724N0001 à Saint-Maurice-des-Lions, La Tuilerie Du Chambon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC LOHUES et autorisé le 8 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633724N0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-des-Lions.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PD n° 01633724N0001

Demandeur

GAEC LOHUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01633724N0001, délivré le 8 mars 2024 à Saint-Maurice-des-Lions (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Tuilerie Du Chambon. Le projet est porté par GAEC LOHUES.

La parcelle concernée s'étend sur 27 756 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F845, 0F856, 0F857. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-des-Lions.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

27 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/03/2024

Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Lions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F845 0F856 0F857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie Du Chambon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-des-Lions Code postal 16500 Identifiant INSEE 16337
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 756 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LOHUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390521961
SIRET: 39052196100016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: SAINT-MAURICE-DES-LIONS (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01633724N0001
Code commune INSEE	16337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Tuilerie Du Chambon à Saint-Maurice-des-Lions (16500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC LOHUES et autorisé le 8 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633724N0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-des-Lions.

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