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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01633724N0002

Permis de démolir n° 01633724N0002 à Saint-Maurice-des-Lions, La Jenadie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL DU MAS DE CHEZ BOUTANT et autorisée le 19 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633724N0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-des-Lions.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PD n° 01633724N0002

Demandeur

EARL DU MAS DE CHEZ BOUTANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Jenadie, le permis de démolir n° 01633724N0002 a été délivré le 19 avril 2024 à Saint-Maurice-des-Lions (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL DU MAS DE CHEZ BOUTANT.

Le terrain concerné couvre 45 186 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H452, 0H453, 0H451. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-des-Lions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

45 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/04/2024

Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Lions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H452 0H453 0H451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-des-Lions Code postal 16500 Identifiant INSEE 16337
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 186 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MAS DE CHEZ BOUTANT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378519672
SIRET: 37851967200018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-MAURICE-DES-LIONS (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01633724N0002
Code commune INSEE	16337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Jenadie à Saint-Maurice-des-Lions (16500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL DU MAS DE CHEZ BOUTANT et autorisée le 19 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633724N0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-des-Lions.

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