Permis de démolir n° 01632022W0002 à Saint-Genis-d'Hiersac, 4 Chemin Des Charrauds Boisrouffier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PD n° 01632022W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genis-d'Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01632022W0002 a été délivré le 13 juin 2022, pour un bâtiment situé 4 Chemin Des Charrauds Boisrouffier.
La parcelle concernée s'étend sur 588 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D323, D322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Genis-d'Hiersac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-d'Hiersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boisrouffier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-d'Hiersac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16320
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIS-D'HIERSAC (16570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01632022W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |