Permis de démolir n° 01632021W0001 à Saint-Genis-d'Hiersac, 2 Chemin De L'etang Boisrouffier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PD n° 01632021W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Chemin De L'etang Boisrouffier, le permis de démolir n° 01632021W0001 a été délivré le 27 août 2021 à Saint-Genis-d'Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 269 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D303. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Genis-d'Hiersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-d'Hiersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boisrouffier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-d'Hiersac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16320
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIS-D'HIERSAC (16570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01632021W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |