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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01632016W0002

Permis de démolir n° 01632016W0002 à Saint-Genis-d'Hiersac, 1 Place De La Resistance Grosbot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01632016W0002, déposé en mairie de Saint-Genis-d'Hiersac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PD n° 01632016W0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01632016W0002, délivré le 12 mai 2016 à Saint-Genis-d'Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Place De La Resistance Grosbot.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1374, D1377, D992. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Genis-d'Hiersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2016

Localisation du projet à Saint-Genis-d'Hiersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1374 D1377 D992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grosbot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-d'Hiersac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16320
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENIS-D'HIERSAC (16570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01632016W0002
Code commune INSEE	16320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De La Resistance Grosbot à Saint-Genis-d'Hiersac (16570).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01632016W0002, déposé en mairie de Saint-Genis-d'Hiersac.

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PD n°01632015W0001 Autorisé

Route De Saint Amant

Saint-Genis-d'Hiersac (16570)

24 déc. 2015 618 m² foncier DOMAINE PIERRE ARNAUD

PD n°01632015W0002 Autorisé

Rue Du Port Basse

Saint-Genis-d'Hiersac (16570)

15 févr. 2016 958 m² foncier

PD n°01632016W0001 Autorisé

Route De Saint-Amant

Saint-Genis-d'Hiersac (16570)

15 févr. 2016 618 m² foncier DOMAINE PIERRE ARNAUD

PD n°01632016W0003 Autorisé

10 Route De Saint Amant

Saint-Genis-d'Hiersac (16570)

12 mai 2016 618 m² foncier DOMAINE PIERRE ARNAUD

PD n°01632016W0004 Autorisé

Rue Du Moulin Des Grillaud

Saint-Genis-d'Hiersac (16570)

20 oct. 2016 2 020 m² foncier

PD n°01632021W0001 Autorisé

2 Chemin De L'etang Boisrouffier

Saint-Genis-d'Hiersac (16570)

27 août 2021 269 m² foncier

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