Permis de démolir n° 01632016W0001 à Saint-Genis-d'Hiersac, Route De Saint-Amant
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PD n° 01632016W0001
Demandeur
DOMAINE PIERRE ARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01632016W0001, délivré le 15 février 2016 à Saint-Genis-d'Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Route De Saint-Amant. La demande émane de DOMAINE PIERRE ARNAUD.
Le terrain d'assiette couvre 618 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Genis-d'Hiersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Genis-d'Hiersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-d'Hiersac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16320
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE PIERRE ARNAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804250900
- SIRET
- 80425090000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-GENIS D'HIERSAC (16570)
Autres dossiers de DOMAINE PIERRE ARNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01632016W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |