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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01632022W0001

Permis de démolir n° 01632022W0001 à Saint-Genis-d'Hiersac, Rue Des Barrieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES BARRIERES et autorisée le 17 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01632022W0001, déposé en mairie de Saint-Genis-d'Hiersac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 01632022W0001

Demandeur

SCI DES BARRIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à Saint-Genis-d'Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01632022W0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Barrieres. Le dossier a été déposé par SCI DES BARRIERES.

Le terrain d'assiette couvre 46 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Genis-d'Hiersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Localisation du projet à Saint-Genis-d'Hiersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-d'Hiersac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16320
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BARRIERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434005401
SIRET: 43400540100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GENAC-BIGNAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01632022W0001
Code commune INSEE	16320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Barrieres à Saint-Genis-d'Hiersac (16570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES BARRIERES et autorisée le 17 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01632022W0001, déposé en mairie de Saint-Genis-d'Hiersac.

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PD n°01632016W0001 Autorisé

Route De Saint-Amant

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15 févr. 2016 618 m² foncier DOMAINE PIERRE ARNAUD

PD n°01632016W0002 Autorisé

1 Place De La Resistance Grosbot

Saint-Genis-d'Hiersac (16570)

12 mai 2016

PD n°01632016W0003 Autorisé

10 Route De Saint Amant

Saint-Genis-d'Hiersac (16570)

12 mai 2016 618 m² foncier DOMAINE PIERRE ARNAUD

PD n°01632016W0004 Autorisé

Rue Du Moulin Des Grillaud

Saint-Genis-d'Hiersac (16570)

20 oct. 2016 2 020 m² foncier

PD n°01632021W0001 Autorisé

2 Chemin De L'etang Boisrouffier

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27 août 2021 269 m² foncier

PD n°01632022W0002 Commencé

4 Chemin Des Charrauds Boisrouffier

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13 juin 2022 588 m² foncier

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