Permis de démolir n° 01632015W0001 à Saint-Genis-d'Hiersac, Route De Saint Amant
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PD n° 01632015W0001
Demandeur
DOMAINE PIERRE ARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01632015W0001 a été délivré le 24 décembre 2015 à Saint-Genis-d'Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route De Saint Amant. DOMAINE PIERRE ARNAUD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 618 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Genis-d'Hiersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Genis-d'Hiersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-d'Hiersac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16320
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE PIERRE ARNAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804250900
- SIRET
- 80425090000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT GENIS D'HIERSAC (16570)
Autres dossiers de DOMAINE PIERRE ARNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01632015W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |