Permis de démolir n° 01630024X0001 à Val-de-Bonnieure, 1 Rue Du Puits Les Epardeaux Saint-Amant-De-Bonn
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PD n° 01630024X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Puits Les Epardeaux Saint-Amant-De-Bonn, le permis de démolir n° 01630024X0001 a été délivré le 9 août 2024 à Val-de-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 730 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Val-de-Bonnieure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-de-Bonnieure
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epardeaux Saint-Amant-De-Bonn
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Bonnieure Code postal 16230 Identifiant INSEE 16300
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DE-BONNIEURE (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01630024X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |