Permis de démolir n° 01630022X0001 à Val-de-Bonnieure, 0007 Rue Traversiere Saint-Angeau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PD n° 01630022X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01630022X0001 a été délivré le 16 août 2022 à Val-de-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 0007 Rue Traversiere Saint-Angeau.
Le terrain concerné couvre 1 702 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A296, 0A297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Val-de-Bonnieure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-de-Bonnieure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Angeau
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Bonnieure Code postal 16230 Identifiant INSEE 16300
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DE-BONNIEURE (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01630022X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |