Permis de démolir n° 01630021X0001 à Val-de-Bonnieure, 13 Route De Puymerle Chez Ba
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PD n° 01630021X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01630021X0001, délivré le 14 décembre 2021 à Val-de-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 13 Route De Puymerle Chez Ba.
Le terrain d'assiette couvre 932 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Val-de-Bonnieure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val-de-Bonnieure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Bonnieure Code postal 16230 Identifiant INSEE 16300
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 932 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DE-BONNIEURE (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01630021X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |