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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01630023X0001

Permis de démolir n° 01630023X0001 à Val-de-Bonnieure, 2 Rue Du Moulin Du Pont La Saint-Amant-De-Bonnieure

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630023X0001, déposé en mairie de Val-de-Bonnieure.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PD n° 01630023X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01630023X0001 a été délivré le 29 juin 2023 à Val-de-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Moulin Du Pont La Saint-Amant-De-Bonnieure.

La parcelle concernée s'étend sur 738 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1008, 0D1007. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Val-de-Bonnieure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Surface du terrain

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Localisation du projet à Val-de-Bonnieure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1008 0D1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Amant-De-Bonnieure

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Bonnieure Code postal 16230 Identifiant INSEE 16300
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	738 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-DE-BONNIEURE (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01630023X0001
Code commune INSEE	16300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Moulin Du Pont La Saint-Amant-De-Bonnieure à Val-de-Bonnieure (16230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630023X0001, déposé en mairie de Val-de-Bonnieure.

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