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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01630023X0003

Permis de démolir n° 01630023X0003 à Val-de-Bonnieure, 3 Rue De Chez Changeur Le Ch Saint-Amant-De-Bonnieure

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630023X0003, déposé en mairie de Val-de-Bonnieure.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PD n° 01630023X0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01630023X0003 a été délivré le 24 octobre 2023 à Val-de-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue De Chez Changeur Le Ch Saint-Amant-De-Bonnieure.

Le terrain concerné couvre 236 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A601. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Val-de-Bonnieure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Localisation du projet à Val-de-Bonnieure

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Amant-De-Bonnieure

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Bonnieure Code postal 16230 Identifiant INSEE 16300
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-DE-BONNIEURE (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01630023X0003
Code commune INSEE	16300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Chez Changeur Le Ch Saint-Amant-De-Bonnieure à Val-de-Bonnieure (16230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630023X0003, déposé en mairie de Val-de-Bonnieure.

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PD n°01630021X0001 Autorisé

13 Route De Puymerle Chez Ba

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14 déc. 2021 932 m² foncier

PD n°01630022X0001 Autorisé

0007 Rue Traversiere Saint-Angeau

Val-de-Bonnieure (16230)

16 août 2022 1 702 m² foncier

PD n°01630023X0001 Autorisé

2 Rue Du Moulin Du Pont La Saint-Amant-De-Bonnieure

Val-de-Bonnieure (16230)

29 juin 2023 738 m² foncier

PD n°01630023X0002 Autorisé

Le Renclos Saint-Angeau

Val-de-Bonnieure (16230)

28 sept. 2023 3 985 m² foncier

PD n°01630024X0001 Autorisé

1 Rue Du Puits Les Epardeaux Saint-Amant-De-Bonn

Val-de-Bonnieure (16230)

09 août 2024 730 m² foncier

PD n°0163002600001 Autorisé

1 Chemin De Rochelot, Moulin De Rochelot Saint Amant De Bonnieure

Val-de-Bonnieure (16230)

24 févr. 2026 5 105 m² foncier

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