Permis de démolir n° 01629224N0003 à Ruffec, 22 Rue De L'hopital
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PD n° 01629224N0003
Demandeur
LES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01629224N0003 a été délivré le 11 juillet 2024 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 22 Rue De L'hopital. Le projet est porté par LES CEDRES.
Le terrain d'assiette couvre 4 672 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO54, AO149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CEDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904130622
- SIRET
- 90413062200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONDAC (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629224N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |