Permis de démolir n° 01629224N0002 à Ruffec, 8 Rue General Leclerc
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PD n° 01629224N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01629224N0002 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un bâtiment situé 8 Rue General Leclerc.
Le terrain d'assiette couvre 739 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FAYE (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629224N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |