Permis de démolir n° 01629213N0002 à Ruffec, 17 Rue De L Hopital
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PD n° 01629213N0002
Demandeur
SCI MARC ET SOPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01629213N0002 a été délivré le 26 juin 2013 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17 Rue De L Hopital. La demande émane de SCI MARC ET SOPHIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A21. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Ruffec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ruffec
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARC ET SOPHIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499555761
- SIRET
- 49955576100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629213N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |