Permis de démolir n° 01629223N0004 à Ruffec, 7 Route De Civray
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PD n° 01629223N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01629223N0004 a été délivré le 5 juin 2023 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Route De Civray.
La parcelle concernée s'étend sur 1 298 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Ruffec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629223N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |