Permis de démolir n° 01629212N0002 à Ruffec, 29 Av De Verdun
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PD n° 01629212N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01629212N0002 a été délivré le 18 janvier 2013 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 29 Av De Verdun.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC89. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVRAY (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629212N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |