Permis de démolir n° 01629213N0001 à Ruffec, 10 Rue Jean Jaures
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PD n° 01629213N0001
Demandeur
ARGU'S IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01629213N0001, délivré le 2 mai 2013 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est ARGU'S IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGU'S IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429165855
- SIRET
- 42916585500017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CIVRAY (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629213N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |