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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629115C0001

Permis de démolir n° 01629115C0001 à Ruelle-sur-Touvre, 95 Rue De L Insdustrie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629115C0001, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PD n° 01629115C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 95 Rue De L Insdustrie, le permis de démolir n° 01629115C0001 a été délivré le 11 août 2015 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/08/2015

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629115C0001
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Rue De L Insdustrie à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629115C0001, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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PD n°01629114C0001 Autorisé

433 Avenue Foch

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19 mars 2014

PD n°01629114C0002 Autorisé

Rue Du Pont Neuf Sites Des Seguins Et Des Ribereaux

Ruelle-sur-Touvre (16600)

08 oct. 2014 TERRITOIRES CHARENTE

PD n°01629114C0003 Autorisé

La Vesingadade

Ruelle-sur-Touvre (16600)

03 déc. 2014 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

PD n°01629115C0002 Autorisé

72 Rue Berthelot

Ruelle-sur-Touvre (16600)

02 sept. 2015 278 m² foncier

PD n°01629116C0001 Autorisé

42 Avenue Des Anciens Combatt

Ruelle-sur-Touvre (16600)

02 mai 2016 372 m² foncier

PD n°01629116C0002 Autorisé

50 Avenue Des Anciens Comabat

Ruelle-sur-Touvre (16600)

26 mai 2016 200 m² foncier

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