Permis de démolir n° 01628124C0002 à La Rochefoucauld-en-Angoumois, 12 Rue Robiniere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PD n° 01628124C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01628124C0002, délivré le 21 novembre 2024 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Robiniere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01628124C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |