Permis de démolir à La Rochefoucauld-en-Angoumois - 6 Rue Des Gavareaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PD n° 0162812600001
Demandeur
SCI L'EQUIPE
Cette page présente le permis de démolir n° 0162812600001, délivré le 20 avril 2026 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Gavareaux, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI L'EQUIPE. Le terrain concerné couvre 1 123 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW375, AW367.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.
Dépôt
10 février 2026
Autorisation
20 avril 2026
Délai d'instruction
2 mois 10 jours
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 123 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'EQUIPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439909136
- SIRET
- 43990913600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0162812600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |