Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0162812600001

Permis de démolir à La Rochefoucauld-en-Angoumois - 6 Rue Des Gavareaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PD n° 0162812600001

Demandeur

SCI L'EQUIPE

Cette page présente le permis de démolir n° 0162812600001, délivré le 20 avril 2026 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Gavareaux, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI L'EQUIPE. Le terrain concerné couvre 1 123 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW375, AW367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

1 123 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.

Dépôt

10 février 2026

Autorisation

20 avril 2026

Délai d'instruction

2 mois 10 jours

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
20/04/2026

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW375 AW367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 123 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'EQUIPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439909136
SIRET
43990913600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0162812600001
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Gavareaux, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'EQUIPE et autorisé le 20 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162812600001, instruit par la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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