Permis de démolir n° 0162812600002 à La Rochefoucauld-en-Angoumois, 13 Rue Des Bans
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PD n° 0162812600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0162812600002 a été délivré le 24 juillet 2026, pour un bâtiment situé 13 Rue Des Bans.
Le terrain concerné couvre 191 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV406, AV34. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.
Dépôt
29 avril 2026
Autorisation
24 juillet 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0162812600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |