Permis de démolir n° 01628121C0002 à La Rochefoucauld-en-Angoumois, 4 Rue Des Gavareaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 01628121C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Gavareaux, le permis de démolir n° 01628121C0002 a été délivré le 7 février 2022 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW375. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01628121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |