Permis de construire Locaux N° 01634418C0003

Permis de construire à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 116 m² de locaux - 5A Rue Des Vieilles Vignes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 01634418C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01634418C0003, délivré le 2 août 2018 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5A Rue Des Vieilles Vignes, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 401 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
02/10/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2018

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PROJET SAINT CONSTANT (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634418C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 02/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5A Rue Des Vieilles Vignes, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 2 août 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634418C0003, instruit par la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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