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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01628119C0002

Permis de démolir à La Rochefoucauld-en-Angoumois - La Grande Piece

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PD n° 01628119C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 01628119C0002, délivré le 5 août 2019 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Grande Piece, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 32 389 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO82, AO84, AO81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Surface du terrain

32 389 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 août 2019

Délai d'instruction

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO82 AO84 AO81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 32 389 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARILLAC-LE-FRANC (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01628119C0002
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grande Piece, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628119C0002, instruit par la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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