Permis de démolir n° 01628119C0002 à La Rochefoucauld-en-Angoumois, La Grande Piece
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PD n° 01628119C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2019 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01628119C0002 porte sur un bâtiment situé La Grande Piece.
Le terrain d'assiette couvre 32 389 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO82, AO84, AO81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARILLAC-LE-FRANC (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01628119C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |